Document publié conjointement par cinq ministères : Promouvoir pleinement l'assurance responsabilité civile liée à la sécurité des ascenseurs, encourager les subventions financières et les remises sur les primes
En avril 2026, cinq départements, dont l'Administration nationale pour la régulation des marchés, le ministère du Logement et du Développement ...
2026-02-19
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