Le règlement de l'UE sur les machines a été officiellement adopté en juin 2023, dans le but d'améliorer le niveau de sécurité des produits de machines, de simplifier les procédures de conformité et de renforcer la surveillance du marché. Par rapport à l'ancienne directive, les principales modifications apportées par la nouvelle réglementation sont les suivantes :

1) Directement applicable à tous les États membres sans qu'il soit nécessaire de procéder à une transposition nationale ;

2) Responsabilités renforcées des fabricants, nécessitant la mise en place d'un système complet de traçabilité du cycle de vie des produits ;

3) Pouvoirs accrus des autorités de surveillance du marché, permettant la détention de produits suspects aux frontières ;

4) A introduit le concept d' « opérateurs économiques », en clarifiant les responsabilités des importateurs et des distributeurs ;

5) Mise à jour des exigences essentielles de santé et de sécurité pour les produits de machines.


Pour le secteur des ascenseurs, les ascenseurs et les ascenseurs dont la vitesse ne dépasse pas 0,15 m/s seront régis par ce règlement au lieu de la directive sur les ascenseurs (2014/33/UE).