Principaux points politiques :

Tout d'abord, un modèle de taxation unifié, des ascenseurs classés comme des machines, l'intégration des ventes et de l'installation définie comme les ventes de biens, une taxation totale de 13 %, les remarques sur la facture peuvent indiquer, y compris l'installation, pas besoin de renseigner les informations sur les services de construction ;

Deuxièmement, la fiscalité simplifiée étant abolie, les entreprises n'ont plus la possibilité de recourir à une fiscalité simplifiée pour les services d'installation, mettant ainsi fin à l'histoire de la fiscalité fractionnée ; Troisièmement, comptabilité analytique simplifiée, approvisionnement, transport, collecte unifiée de la main-d'œuvre d'installation/des consommables, collecte unifiée, intégralité des recettes comptabilisée à 13 %, pas besoin de fractionner les recettes et les coûts ;

Quatrièmement, le taux de taxe sur la maintenance reste inchangé, les contrats de maintenance séparés après la livraison sont considérés comme des services modernes, toujours imposés à 6 %, séparés des activités de vente et d'installation ;

Cinquièmement, le délai de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2026, applicable à toutes les entreprises d'ascenseurs (production, vente, installation, commerce).


La nouvelle réglementation élimine les litiges fiscaux, unifie la charge fiscale du secteur et aide les entreprises à optimiser leurs modèles commerciaux et à développer leurs marchés.